ASSIDUITE DES ETUDIANTS de l'UFR LLSH
(une réponse du service Scolarité, Mme Rieutort)
décembre 2013

Le contrôle d'assiduité ne concerne en termes d'obligation et/ou de contrainte que les étudiants boursiers voici un extrait du texte officiel :
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2 - Conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens
Principe
En application des dispositions du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne la présence aux examens, le candidat titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
Le non-respect de l'une des obligations précitées entraîne le reversement des sommes indûment perçues.
2.1 Contrôles et sanctions
Les contrôles afférents à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits sous la responsabilité des présidents d'université, des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Ceux-ci doivent apporter toute leur coopération en fournissant aux services du Crous les documents ou fichiers relatifs à l'assiduité des étudiants et à leur présence aux examens, accompagnés des justificatifs d'absence. À défaut, le Crous peut les demander directement à l'étudiant. Dans le cas où ces pièces ne sont pas communiquées dans les délais fixés, le Crous suspend le versement de la bourse. Cette suspension est également opérée lorsque l'étudiant ne se présente pas à la session d'examen qui se déroule à la fin du 1er semestre. Si, à la suite d'une relance du Crous, les justificatifs ne sont toujours pas fournis, une procédure d'émission d'un ordre de reversement d'une partie ou de la totalité de la bourse est mise en œuvre.
En tout état de cause, les justificatifs médicaux fournis par l'étudiant au Crous ne peuvent être retenus lorsqu'ils sont datés de plus d'un an à compter de la date d'interruption des études.
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Pour les autres étudiants, non boursiers, il n'existe pas de possibilité d'exclure un étudiant [...] et de le faire passer en épreuve terminale. Par contre, en cas de multiples contrôles continus, l'absence à un contrôle continu peut être sanctionnée par un zéro, ce qui peut faire chuter d'autant la moyenne...